Vos données personnelles seront utilisées pour le traitement de votre commande, vous accompagner au cours de votre visite du site web, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.
1. Informations légales
La société JFM AGRI, dont l’activité est la vente et réparation de matériels et véhicules agricoles neufs et d’occasion (tracteurs, tondeuses, remorques, etc.), est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 983 405 002 R.C.S. Caen.
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Siège social : 22 Rue de Falaise, 14190 Rouvres, France
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SIRET : 98340500200012
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SIREN : 983405002
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TVA intracommunautaire : FR79983405002
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Adresse e-mail : serviceclient@jfm-agri.com
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Téléphone : (+33) 06 92 67 32 09
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Site internet : www.jfm-agri.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société JFM AGRI et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de matériels et véhicules agricoles, neufs et d’occasion.
3. Produits et services
JFM AGRI propose à la vente en ligne :
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Des matériels et véhicules agricoles neufs et d’occasion (tracteurs, tondeuses, remorques, etc.)
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Des prestations de réparation et d’entretien, réalisées uniquement sur devis accepté par le client.
Chaque produit est décrit avec précision (caractéristiques techniques, état, prix TTC). Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site www.jfm-agri.com vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client (impayés, mauvaise foi, etc.).
5. Prix et modalités de paiement
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Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), livraison incluse.
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Le paiement peut s’effectuer uniquement par :
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Carte bancaire
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Virement bancaire
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La commande ne sera validée qu’après réception effective du règlement.
6. Livraison
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La livraison est incluse dans le prix indiqué sur le site.
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Les délais de livraison sont précisés au moment de la commande et sont donnés à titre indicatif.
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En cas de retard indépendant de la volonté de JFM AGRI (transporteur, force majeure, etc.), aucune indemnisation ne pourra être réclamée par le client.
7. Garanties
7.1 Garantie légale
Conformément à la loi, le client bénéficie :
7.2 Garantie commerciale
Certains matériels neufs sont couverts par une garantie constructeur. Pour les matériels d’occasion, une garantie peut être proposée selon l’état et l’accord contractuel.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (pièces détachées sur mesure, réparations urgentes, etc.).
9. Réparations et prestations de service
Toute demande de réparation fait l’objet d’un devis préalable accepté par le client.
La prestation ne débute qu’après validation et règlement du devis.
10. Responsabilité
JFM AGRI ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels (perte d’exploitation, perte de récolte, etc.).
La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande.
11. Réclamations et service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter le service client :
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Par e-mail : serviceclient@jfm-agri.com
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Par téléphone : (+33) 06 92 67 32 09
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Par courrier : 22 Rue de Falaise, 14190 Rouvres, France
12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction de Caen.
